Affiches et Papeterie personnalisées pour un instant unique...
Identification :
Mlle Framboisine
Siège social : 13 Rue des frères Lumière - 34110 FRONTIGNAN
Téléphone : 07.60.81.92.23
Adresse électronique : Mlleframboisine@gmail.com
SIREN : 83231898400032
TVA non applicable, art.293B du CGI
- Article 1 –
OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société "Mlle Framboisine" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.mlleframboisine.fr
Les conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Mlle Framboisine et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Mlleframboisine.fr
Mlle Framboisine se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, et dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
- Article 2 –
LES TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), et hors frais d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Mlle Framboisine. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Mlle Framboisine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Mlle Framboisine jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
- Article 3 –
LA COMMANDE
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://mlleframboisine.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société Mlle Framboisine.
La société Mlle Framboisine se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Sauf demande spécifique ou article personnalisé, l'impression du texte se fera avec la police d'écriture et la couleur de l'exemple visible en photo n°1 de l'article.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une exacte similitude avec le produit final, notamment au niveau des couleurs qui différent d'un écran à un autre.
La personnalisation de la commande : Les éléments personnalisables sont précisés sur chaque fiche article, et sont demandés avant chaque validation de commande.
Est inclus dans les tarifs :
1- L'envoi des maquettes par mail ou messagerie (Bon A Tirer : BAT)
2- Les éventuelles modifications du BAT à hauteur de maximum 3 envois modifiés, au delà , un supplément sera demandé selon les modifications.
3- L'impression, la réalisation de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ils s'ajoutent au montant total de votre commande.
- Article 4 -
LA VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet https://mlleframboisine.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit :
1- Entrer la quantité de produit souhaité. 2- Si l'article est personnalisable : sélectionner et remplir la section "Sélectionnez votre option". Le client s'engage à fournir à Mlle Framboisine tous éléments, textuels en format texte directement depuis le formulaire, nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. 3- Passez commande.
Lors de la validation de votre commande, nous vous demandons de biens relire tous les textes. Le travail de mise en page étant fait manuellement, il se peut que des coquilles se soient glissées dans les textes lors des allers-retours des BAT de corrections. Aucune correction ne sera possible après validation et Mlle Framboisine ne pourra être tenue responsables d'erreurs de texte ou de mise en page.
- Article 5 –
LE PAIEMENT
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé et Paypal
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par la société Mlle Framboisine.
Mlle Framboisine se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou en cas d'incident ou de litige de paiement.
- Article 6 –
RÉTRACTATION
ARTICLES NON PERSONNALISÉS : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont A VOTRE CHARGE
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Mlle Framboisine procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLES PERSONNALISÉS : EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
DE CE FAIT, TOUS LES ARTICLES PERSONNALISÉS VENDUENT SUR LE SITE DE MLLE FRAMBOISINE NE POURRONT FAIRE L'OBJET D'AUCUN REMBOURSEMENT DANS LA MESURE OÙ CEUX-CI ONT ÉTÉ LIVRÉS DANS LE RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET SELON LEURS DESCRIPTIFS.
- Article 7-
DISPONIBILITÉS
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://mlleframboisine.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
- Article 8 –
LA LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont nullement contractuels.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mlle Framboisine. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du Transporteur La Poste. Mlle Framboisine ne pourra être tenue pour responsable de tout envoi qui lui serait retourné par La Poste (pour absence lors de la livraison, ou non retrait en bureau de poste) Dans ce cas la réexpédition sera à la charge du client.
- Article 9 –
RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Mlle Framboisine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Mlle Framboisine ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Mlle Framboisine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
- Article 10 -
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Mlle Framboisine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mlle Framboisine. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Mlle Framboisine.
- Article 11 -
DONNÉES PERSONNELLES
La société Mlle Framboisine se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
- Article 12-
ARCHIVAGE PREUVE
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société Mlle Framboisine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Mlle Framboisine seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
- Article 13 -
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
- Article 14 –
GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité et après acceptation de la non conformité par Mlle Framboisine d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale par recommandé avec accusé de réception à Mlle framboisine 13 Rue des Frères Lumière, 34110 Frontignan, dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Pour les articles personnalisés, La fourniture du service Mlle Framboisine commençant dès la création de la maquette du client, ce dernier renonce expressément àson droit de rétractation, conformément à l'art. L.121-202 du Code de la consommation qui s'applique à tous produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.